Version du 4 novembre 2021
1. Domaine d’application
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par Isola, dont le siège social est situé Vrijheidweg 10, 3700 Tongres (Belgique), et dont le numéro d’entreprise est BE 0436.151.986 (ci-après « nous » ou « Isola »).
Afin qu’Isola puisse offrir un service de qualité, elle utilise, entre autres, des données à caractère personnel. Moyennant de cette politique de confidentialité, nous souhaitons vous donner plus d’explications sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel dont nous disposons.
En utilisant notre site web www.isola.be (ci-après le « site web ») et/ou nos services, vous reconnaissez avoir lu attentivement la présente politique de confidentialité et l’accepter sans réserve.
2. Définitions
Les données à caractère personnel comprennent toutes les données qui peuvent être utilisées pour identifier directement ou indirectement une personne, telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse IP... ainsi que toutes les données qui peuvent conduire directement ou par combinaison à l’identification d’une personne.
Le traitement comprend en pratique toute utilisation des données à caractère personnel, comme la collecte, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement.
Le responsable du traitement détermine les données à caractère personnel qui sont traitées, les moyens utilisés et les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les sous-traitants sont des parties qui traitent des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Nous concluons un accord de traitement avec chaque sous-traitant comme un cadre d’accord.
3. Protection des données à caractère personnel : Dispositions générales
Nous considérons qu’il est important de traiter vos données à caractère personnel avec soin. Nous le faisons donc conformément à la législation européenne sur la protection des données (le « Règlement général sur la protection des données », en abrégé, « RGPD » ou « GDPR » en anglais) et à la législation locale pertinente qui transpose le RGPD.
Nous ne traitons que les données à caractère personnel nécessaires aux fins poursuivies. Nous garantissons l’exhaustivité et l’exactitude de vos données à caractère personnel.
En principe, nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées (voir point 9 en détail).
Nous prenons également les mesures de sécurité nécessaires pour protéger de manière adéquate les données à caractère personnel que nous traitons. En particulier, nous prenons les mesures suivantes :
- Vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour l’exécution de leurs tâches.
- En outre, toutes les personnes impliquées dans le traitement de vos données à caractère personnel, qu’il s’agisse de nos propres employés ou de parties externes, sont légalement ou contractuellement tenues de les garder confidentielles par le biais d’une clause de confidentialité contraignante dans leur contrat.
En aucun cas, notre responsabilité ne sera engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illégale de données à caractère personnel par un tiers.
Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité. Vous êtes dès lors seul responsable de l’utilisation faite à partir du site web de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification et de leur confidentialité.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous fixons le cadre de ce traitement dans un accord de traitement. Si nous échangeons des données à caractère personnel (par voie électronique) avec d’autres organismes de droit public, nous fixons le cadre de ce traitement dans un protocole. Ce cadre d’accord concerne, entre autres, les finalités et la légitimité du traitement et la sécurité des données à caractère personnel.
4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
- Lorsque vous visitez le site web : entre autres, votre adresse IP et votre choix de langue (« informations techniques ») ;
- Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter : votre adresse e-mail et votre nom ;
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact : toutes les données que vous saisissez, y compris le prénom et le nom, l’adresse e-mail, l’adresse, le numéro de téléphone, etc.
- Lorsque vous commandez un service en ligne : prénom et nom, données de facturation, adresse e-mail, etc.
5. Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel peuvent nous parvenir de différentes manières :
- par l’intermédiaire de cookies (voir la politique en matière cookies)
- En remplissant un formulaire de contact ou un questionnaire (en ligne) ou dans des documents à joindre à votre formulaire
- en fournissant des données par courrier électronique.
6. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel (finalités) ?
Nous ne collectons et n’utilisons vos données à caractère personnel que lorsque nous avons un objectif clair et légitime pour le faire.
Nous recueillons des informations techniques afin de maintenir et d’améliorer le site web et de compiler des statistiques anonymes sur les visiteurs.
Nous collectons également des données à caractère personnel (par exemple, des données d’identité, des données financières, etc.) afin (i) d’envoyer des bulletins d’information et/ou du marketing (personnalisé), (ii) de pouvoir fournir le service en ligne, (iii) de remplir une obligation légale ou (iv) d’exécuter une tâche d’intérêt général ou d’autorité publique.
Nous traiterons ainsi des données à caractère personnel pour pouvoir conclure et exécuter un contrat avec vous, ainsi que pour vous tenir informé sur Isola. Si, ni de traiter votre demande, ni de vous tenir informé par le biais de vous n’êtes pas en mesure de fournir les données à caractère personnel nécessaires, Isola ne peut garantir qu’elle sera en mesure de conclure un contrat avec vous ni de vous tenir informés de son actualité par le biais de ses newsletters et ses actions de marketing.
7. Sommes-nous autorisés à traiter vos données à caractère personnel (base juridique) ?
Nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez par l’intermédiaire du site web ou d’une offre ou d’un courrier électronique pour les motifs de traitement suivants :
- pour se conformer à une obligation légale
- pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général ou d’autorité publique
- lorsque vous avez donné votre consentement,
- par exemple, pour : l’envoi de newsletters, la publication de matériel visuel ciblé, le traitement de votre demande via nos formulaires en ligne ou le placement de cookies non impératifs
- par exemple, pour : l’envoi de newsletters, la publication de matériel visuel ciblé, le traitement de votre demande via nos formulaires en ligne ou le placement de cookies non impératifs
- à l’exécution d’un accord avec vous,
- par exemple: lorsque vous vous inscrivez à une activité que nous organisons, lorsque vous confirmez une commande, etc.
- par exemple: lorsque vous vous inscrivez à une activité que nous organisons, lorsque vous confirmez une commande, etc.
8. Partageons-nous vos données à caractère personnel avec d’autres (en dehors de l’UE ou non) ?
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- il est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés (cf. « Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ») ;
- vous nous donnez votre consentement de le faire ;
- nous sommes légalement obligés de le faire ;
- elles sont demandées dans le cadre d’une enquête (judiciaire).
Si nous faisons appel à une entreprise externe (par exemple une société de logiciels ou un cabinet de conseil spécialisé) pour l’exécution d’une tâche, celle-ci ne peut traiter vos données à caractère personnel que dans le cadre convenu avec elle et après avoir respecté les dispositions du RGPD. À cet effet, nous avons conclu les accords de traitement nécessaires avec ces entreprises externes.
Nous ne vendrons pas, ne louerons pas et ne mettrons pas vos données à caractère personnel à la disposition de tiers à des fins commerciales, à moins que vous donniez votre consentement préalable pour ce faire.
Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées en dehors de l’Europe. Nous nous engageons à ne désigner que des responsables de traitement et/ou des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen qui offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel. La liste complète et actualisée des décisions relatives à la nature appropriée de la protection des données dans les pays tiers approuvées par la Commission européenne peut être consultée à l’adresse suivante (en anglais) : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_fr. Une copie des données à caractère personnel peut être demandée à tout moment à l’adresse info@isola.be.
9. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel ne sont traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs. Elles seront donc conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs ou au respect des exigences légales (par exemple, dans le domaine de la comptabilité ou dans le cadre d’une législation spécifique).
10. Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement ;
- Droit de restriction ;
- Droit d'objection ;
- Droit à la portabilité des données.
Si le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez naturellement le droit de le retirer à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés
- par e-mail à info@isola.be;
- par courrier recommandé à Isola, Vrijheidweg 10, 3700 Tongres (Belgique);
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit de demander des pièces d’identité supplémentaires aux fins de légitimation.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une plainte contre ou à propos du traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’Autorité belge de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : +32 (0)2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be.
11. Modifications
Isola se réserve le droit d’apporter des modifications à la politique de confidentialité à tout moment. En utilisant le site web, vous acceptez toutes les conditions de la politique de confidentialité telles que déterminées au moment de l’utilisation. Lors de chaque accès au site web, après que la politique de confidentialité a été modifiée, vous êtes réputé avoir pris connaissance des modifications et les accepter.
12. Traitements spéciaux
Nous expliquons ci-dessous plus en détail certains traitements spécifiques. Bien entendu, vous pouvez exercer vos droits tels que décrits ci-dessus à l’égard de ces traitements.
Newsletters
Vous pouvez vous abonner à une newsletter via notre site web. Si vous ne souhaitez plus recevoir un certain type de newsletter, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de la newsletter.
Matériel visuel
Nous prenons souvent des photos et des vidéos lors des activités que nous organisons. Nous utilisons ces images pour promouvoir notre entreprise et nos activités, par exemple dans notre newsletter, sur notre site web et sur nos canaux de médias sociaux. Nous respectons votre droit à l’image et nous nous engageons à vous informer clairement des images prises lors de chaque activité.
Notre photographe se limite autant que possible à des photos d’ensemble et à des images d’ambiance. Ce type de matériel visuel ne constitue pas des données à caractère personnel et nous supposons donc votre consentement implicite, tant pour leur création que pour leur publication.
Il arrive parfois que notre photographe prenne également des photos ou des vidéos dans lesquelles des personnes sont identifiables. Nous vous demanderons toujours votre consentement explicite pour prendre et publier de telles photos ou vidéos. Cela s’applique également aux enfants de moins de 16 ans. Dans la mesure du possible, nous le ferons à l’avance et par écrit. Dans les autres cas, notre photographe vous en parlera. Vous pouvez retirer votre consentement distinct à tout moment.
Médias sociaux
Isola utilise différents canaux de communication pour entrer en contact avec ses clients. Nous sommes également actifs sur les plateformes de médias sociaux, à savoir Facebook, Instagram, Linkedin et Youtube.
Si vous nous contactez via ces canaux dans un message privé (par exemple pour poser une question ou signaler un problème), vos données à caractère personnel seront traitées. Nous n’utiliserons ces informations que pour vous aider davantage ou pour répondre à votre demande. Après le traitement de votre demande, nous supprimerons ces messages.
Si vous répondez à nos messages publics ou si vous partagez ou aimez ces messages, ces données sont visibles par d’autres personnes. Ces données publiques sont stockées et sont visibles tant que vous ne les supprimez pas vous-même.
En tant qu’utilisateur de médias sociaux, vos données à caractère personnel sont également traitées par la plateforme de médias sociaux en question. Isola n’a aucun contrôle sur le traitement ultérieur de vos données à caractère personnel par ces plateformes. Ce traitement est soumis aux politiques de confidentialité desdites plateformes de médias sociaux.
Cookies et suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies connexes sur notre site web, dans nos services en ligne et pour notre newsletter. Vous pouvez trouver toutes les informations à ce sujet dans notre politique en matière de cookies. Dans les paramètres des cookies, vous pouvez accorder ou refuser votre consentement pour chaque type de cookie.
Surveillance par caméra
Nous assurons la surveillance par caméra sur le domaine public et dans nos bâtiments. Ces caméras de surveillance ont pour objectif de protéger nos biens, de faire face aux nuisances et de maintenir l’ordre public.
La présence de caméras de surveillance est toujours signalée par des pictogrammes. Si vous entrez dans un lieu où des caméras de surveillance sont présentes, il y a des chances que vous soyez filmé(e). Dans ce contexte, nous traitons également vos données à caractère personnel.
Seules les personnes autorisées ont accès aux images enregistrées. Les images sont automatiquement supprimées après un mois si elles ne contribuent pas à prouver un crime, un dommage, une nuisance ou un trouble de l’ordre public. Si c’est le cas, les images peuvent être conservées pendant une période plus longue pour une enquête plus approfondie. Dans ce cas, les images peuvent également être remises aux autorités policières ou judiciaires.