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Puis-je recevoir une amende si j’isole moins ?

Oui : les pouvoirs publics peuvent infliger des amendes administratives s’il n’est pas complètement satisfait aux exigences de la réglementation en matière de performance énergétique lors de la construction d’un bâtiment. Ces amendes varient de 1 à 3 fois le montant qui avait été économisé par le fait de ne pas satisfaire à la réglementation.

Les motifs justifiant les amendes administratives les plus fréquents sont :

  • Isolation insuffisante de certaines parties de l’enveloppe du bâtiment entraînant un dépassement de la valeur U maximale. 
  • Absence de système de ventilation minimum obligatoire.
  • Excès de baies vitrées entraînant une surchauffe.

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