Une question?

Contactez l'un de nos experts

0800/62.502

Ou recevoir un appel en retour

online

Support avatar

À quels bâtiments et quels travaux le niveau S s’applique-t-il ?

Le niveau S s’applique aux nouvelles unités de logement faisant l’objet d’une demande de permis de bâtir à compter du 1er janvier 2018. Vous pourrez identifier l’exigence applicable et quand elle est applicable dans les tableaux d’exigences par année de demande.

site by yappa